ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.mexic-art.fr (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et Madame Florence Gorlier, micro-entrepreneur, domiciliée 150 rue des jonquilles 26780 Malataverne (ci-après désignée le « Vendeur » ou « Mexic-Art.fr »).
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.mexic-art.fr (ci-après désigné le « Site »). Elles s’entendent à compter du 1er décembre 2020 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE
Pour utiliser le Site, Vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.
1) Caractéristiques essentielles des produits
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernées. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mexic-Art.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Mexic-Art.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les produits demeurent la propriété de Mexic-Art.fr jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
2) Passer commande
Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
• Écran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
• Écrans d'identification ou de création d'un compte client
• Écrans d’indication d’adresse de livraison et de facturation
• Écran de choix de mode de livraison.
• Écran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.
• Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site pour passer à l'étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
• Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi.
• Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
• Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique.
3) Moyens de paiement
Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
• Par carte bleue
• Par paypal
• Par chèque
• Par virement bancaire
4) Retrait en magasin
Il est possible de retirer votre colis sur place au showroom. Dans ce cas, aucun frais de livraison ne sera appliqué.
Veuillez nous contacter avant de réaliser votre commande. Un code permettant la réduction des frais de ports vous sera communiqué et le paiement de votre commande pourra se faire via le site internet. Nous conviendrons ensemble d’une date et heure de retrait du colis. Les délais ne pourront pas être supérieurs aux délais indiqués pour les expéditions. Vous recevrez un mail de confirmation de votre commande et la prise de rendez-vous.
5) Livraison
• Traitement des commandes
Sauf mention contraire indiquée sur le site, les commandes passées avant 15h (heure de Paris, GMT+1), du lundi au vendredi, hors jours fériés, sont expédiées le jour même. Dans les autres cas, les commandes sont expédiées le lendemain matin, hors jours fériés ou week-end.
Dans la mesure du possible, l'ensemble des produits commandés est envoyé en une seule commande.
• Adresse de livraison
Mexic-Art.fr livre en France métropolitaine. Pour d'autres pays, Vous devez faire une demande par mail afin de définir les frais de livraison qui s’appliquent. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ». Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.
• Modes de livraison et délais
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c'est la taille de l'article le plus grand qui est prise en compte. Mexic-Art.fr se réserve le droit du choix du transporteur. La date de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison. La livraison des articles « en stock » sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés dans la page Livraison et retours, et au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
• Frais de ports
Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des produits commandés. Le détail des frais de port est disponible en suivant ce lien.
• Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour l'état des produits. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même. A réception du colis, toute réclamation évidente (emballage endommagé) doit être faite sur le bon de livraison. Toutefois, si l’emballage d’origine ne présente aucun défaut mais que le produit devait être abîmé à réception, vous devrez nous en informer le jour même, photo à l’appui. Nous conviendrons ensemble d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange. La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
6) Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : florence.gaimegorlier@gmail.com, ou par courrier à l’adresse suivant :
Mexic-Art – Florence Gorlier
150 rue des jonquilles
26780 MALATAVERNE - FRANCE
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par l’Utilisateur, le Produit doit être retourné à Mexic-Art.fr dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception du Produit). Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé. Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur ne sont pas repris. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison. Le retour des Produits est à la charge de l’Utilisateur et se fait à ses risques. Afin d’éviter tout litige, il est demandé à l’Utilisateur de joindre, à sa décision de rétractation, une photo de l’état du produit avant son retour. Pour effectuer un retour, l’Utilisateur doit suivre la procédure indiquée par mail par le service client. Le remboursement intervient sous réserve que Mexic-Art.fr ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Mexic-Art.fr Vous remboursera le prix des articles retournés et les frais de livraison standards dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement. Si Vous aviez choisi un autre mode de livraison que la livraison via Colissimo avec suivi et remis sans signature, la différence de coût entre les modes de livraison ne Vous sera pas remboursée. Le remboursement d'une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.
7) Service clientèle et réclamations
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par courriel à l’adresse florence.gaimegorlier@gmail.com ou par téléphone (depuis la France) au +33 6 78 76 10 55
Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos produits et votre commande.
ARTICLE 3. FORCE MAJEURE
En application de l'article 1148 du Code Civil, Mexic-Art.fr ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
Le Vendeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, le Vendeur décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.
Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
Le Vendeur s'engage à respecter toutes les garanties légales dont Vous pourriez vous prévaloir. Les Produits présentés sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous Vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site Mexic-Art.fr est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de Florence Gorlier. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.
ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Mexic-Art – Florence Gorlier
150 rue des jonquilles
26780 MALATAVERNE - FRANCE
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur Mexic-Art.fr
ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et le Vendeur s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.